Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
1. Objet
CopMarket est un service d'abonnement donnant accès à un outil de veille du marché de la seconde main (radar temps réel, recherche live, alertes, cote marché, outils d'analyse). Le service fournit de l'information et des liens vers des plateformes tierces ; il ne vend aucun article et n'exécute aucun achat.
2. Prix
L'abonnement est proposé à 24,99 € TTC par mois, sans engagement, payable dès la souscription (pas de période d'essai). Le paiement est mensuel et reconduit tacitement jusqu'à résiliation. Les prix peuvent évoluer ; le tarif en vigueur au moment de la souscription reste appliqué tant que l'abonnement est actif.
3. Résiliation
Résiliable à tout moment en un clic depuis Réglages → Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement prorata n'est dû pour la période entamée.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en accédant immédiatement au service numérique dès la souscription, le membre demande l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation de 14 jours une fois le service pleinement fourni. L'abonnement étant sans engagement et résiliable en un clic, il peut être arrêté à tout moment.
5. Responsabilité
Les cotes, marges estimées, analyses et alertes sont fournies à titre indicatif, calculées à partir de données publiques de marché qui peuvent être incomplètes ou erronées. CopMarket ne garantit ni l'exactitude des données ni aucun résultat financier. Les achats se font sur des plateformes tierces, sous la seule responsabilité du membre (authenticité, état, taxes et douanes comprises). La disponibilité du service est visée en continu mais non garantie (maintenance, pannes des sources).
6. Compte et usage
Un compte est personnel. L'usage abusif (partage massif de compte, extraction automatisée des données, revente du service) peut entraîner la suspension sans remboursement après avertissement.
7. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le médiateur de la consommation compétent sera communiqué sur demande à l'adresse de contact des mentions légales.