Conditions générales de vente

1. Objet

CopMarket est un service d'abonnement donnant accès à un outil de veille du marché de la seconde main (radar, recherche, alertes, cote marché, outils d'analyse). Le service fournit de l'information et des liens vers des plateformes tierces ; il ne vend aucun article et n'est partie à aucune transaction.

Les présentes conditions générales de vente régissent l'abonnement. Les règles d'usage du service et les conditions de l'option d'achat automatique sont détaillées dans les conditions générales d'utilisation, qui font partie intégrante du contrat : souscrire à un abonnement, c'est accepter les deux documents.

L'offre PRO comporte en outre une option d'achat automatique sur Vinted, désactivée par défaut, décrite à l'article 7 et, pour ses conditions d'utilisation, dans les CGU. Lorsqu'elle est activée par le membre, CopMarket déclenche des achats sur le compte Vinted du membre, en son nom et pour son compte, dans les limites qu'il a lui-même fixées. Le membre reste l'acheteur : CopMarket n'est ni vendeur, ni mandataire d'une plateforme, ni intermédiaire de paiement.

2. Plans, prix et essai gratuit

Le service est proposé en deux plans, tous deux sans engagement et reconduits tacitement jusqu'à résiliation :

• Radar — 24,99 € TTC/mois, payable d'avance, prélevé à chaque échéance mensuelle.
• Pro — 49,99 € TTC/mois, ou 359,88 € TTC par an lorsque la souscription annuelle est proposée, soit 29,99 € par mois (40 %de moins que douze mensualités), payables d'avance pour la période choisie. Le plan Pro reprend tout le plan Radar et y ajoute les fonctions qui lui sont propres, dont l'option d'achat automatique de l'article 7.

Places du plan Pro. Le plan Pro est ouvert à un nombre limité de membres — 20places payantes. Lorsqu'elles sont toutes occupées, la souscription au plan Pro est fermée jusqu'à libération d'une place. Un membre déjà abonné au Pro conserve sa place tant que son abonnement court ; une résiliation la libère.

Essai gratuit. Un essai gratuit de 7 jours est proposé sur les deux plans, sans carte bancaire et sans reconduction automatique : à son terme, l'accès s'arrête tant que le membre n'a pas souscrit, et rien n'est prélevé. Un essai par personne. Un essai sur le plan Pro n'occupe pas l'une des places payantes ci-dessus.

Ce que l'essai ne comprend pas.Pendant l'essai, le sourcing japonais(Mercari, Rakuma et enchères Yahoo via service d'intermédiation) n'est pas accessible, ni à la consultation ni par alerte, sur le plan Radar comme sur le plan Pro. Le reste du service l'est. Cette limite est écrite ici parce qu'elle est la différence réelle entre l'essai et l'abonnement.

Évolution des prix.Toute évolution du prix serait annoncée par e-mail au moins 30 jours à l'avance et ne s'appliquerait qu'au renouvellement suivant — jamais en cours de période payée. Le membre qui refuse le nouveau prix résilie avant ce renouvellement.

3. Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis Réglages → Abonnement, qui ouvre le portail de gestion de notre prestataire de paiement : aucune demande écrite, aucun préavis, aucun motif à donner. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours — mois pour un abonnement mensuel, année pour un abonnement annuel — et aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf dans le cas prévu à l'article 7 (suspension de l'option d'achat automatique par CopMarket). Un essai gratuit s'arrête de lui-même : il n'y a rien à résilier.

3 bis. Service non rendu : remboursement sans discussion

Si, sur une période facturée, aucune alerte n'a été délivréealors qu'il existait sur le compte au moins un filtre actif et au moins un canal de réception actif(e-mail d'alerte, Discord, Telegram ou notification), ou si la veille a été interrompue plus de 48 heures cumuléessur l'ensemble des sources surveillées, la période est remboursée intégralement, sur simple demande à contact@copmarket.fr.

Aucune justification n'est demandée au membre : c'est notre propre journal de délivrance qui fait foi, et il nous est opposable. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine. Cet article s'applique quelle que soit la cause de la défaillance de notre côté, y compris lorsqu'elle vient d'une plateforme tierce que nous surveillons.

Ce que cet article ne couvre pas, volontairement : le fait de ne pas avoir trouvé d'affaire rentable — nous vendons une veille et un calcul de marge, pas un résultat commercial, et aucune garantie de gain n'est donnée (article 5) ; et le silence causé par le membre lui-même, qu'il ait coupé ses canaux de réception ou posé un filtre si étroit qu'aucune annonce n'y correspond. Dans ce dernier cas, écris-nous quand même : nous t'aidons à le régler, c'est notre travail.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en accédant immédiatement au service numérique dès la souscription, le membre demande l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation de 14 jours une fois le service pleinement fourni. L'abonnement étant sans engagement et résiliable à tout moment (article 3), il peut être arrêté quand le membre le décide. L'essai gratuit de l'article 2 permet par ailleurs de juger du service avant tout paiement.

5. Responsabilité

Les cotes, marges estimées, analyses et alertes sont fournies à titre indicatif, calculées à partir de données publiques de marché qui peuvent être incomplètes ou erronées. CopMarket ne garantit ni l'exactitude des données ni aucun résultat financier. Les achats se font sur des plateformes tierces, sous la seule responsabilité du membre (authenticité, état, taxes et douanes comprises). La disponibilité du service est visée en continu mais non garantie (maintenance, pannes des sources).

6. Compte et usage

Un compte est personnel. L'usage abusif (partage massif de compte, extraction automatisée des données, revente du service) peut entraîner la suspension sans remboursement après avertissement. Les règles d'usage complètes figurent dans les conditions générales d'utilisation.

7. Achat automatique Vinted (option PRO)

Activation.L'option est réservée aux abonnés payants du plan Pro et désactivée par défaut. Elle ne s'active que sur demande expresse du membre, après acceptation d'un avertissement dédié, horodatée et conservée. Elle suppose que le membre dépose lui-même des jetons de sa propre session Vinted ; leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, et les conditions complètes de fonctionnement de l'option (consentement, plafonds, journal, arrêt d'urgence) dans les CGU, article 4.

Limites.Aucun achat n'est déclenché sans règle définie par le membre ni sans plafonds (montant par achat, cumul sur 24 h, nombre d'achats par heure et par jour). En l'absence de plafond saisi, rien ne part. Le membre est seul responsable des règles et plafonds qu'il fixe, et des achats qui en résultent : prix payé, authenticité, état, conformité, taxes et douane.

Risque de suspension du compte Vinted. L'usage d'un outil automatisé sur un compte Vinted est contraire aux conditions d'utilisation de Vinted, qui se réserve le droit de suspendre ou de fermer les comptes concernés. Le membre peut ainsi perdre son compte, son historique d'évaluations, ses annonces, ses ventes en cours et l'accès au solde de son porte-monnaie Vinted. CopMarket ne peut ni empêcher, ni contester, ni compenser une telle décision, et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre. Le membre active l'option en connaissance de ce risque.

Absence de garantie de résultat.Aucun achat n'est garanti : un article peut partir avant le déclenchement, un paiement peut échouer ou exiger une validation 3-D Secure que seul le membre peut donner. CopMarket ne garantit ni disponibilité, ni délai, ni gain.

Preuve.Chaque tentative d'achat automatique, réussie ou refusée, est journalisée (article, règle appliquée, étape atteinte, résultat et motif du refus) et consultable par le membre. Ce journal fait foi entre les parties en cas de contestation sur un achat, sans priver le membre du droit d'apporter la preuve contraire.

Arrêt.Le membre peut couper l'option à tout moment depuis ses réglages, ou retirer son consentement : dans les deux cas l'option cesse immédiatement et les jetons conservés sont effacés (voir les CGU et la politique de confidentialité). Il peut aussi, à tout moment et sans passer par CopMarket, invalider les jetons en se déconnectant de sa session Vinted ou en changeant son mot de passe. CopMarket peut suspendre l'option, pour un membre ou pour tous, sans préavis, notamment en cas d'incident de sécurité ou d'évolution des conditions de Vinted ; le cas échéant, la part correspondante de l'abonnement en cours est remboursée au prorata.

8. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le médiateur de la consommation compétent sera communiqué sur demande à l'adresse de contact des mentions légales.